ANNEXE R6 – Règles d’application de la règle 38 Publicité Commerciale, Parrainage, Promotion et Identifications ANNEX R6 RÈGLES D’APPLICATION DE LA RÈGLE 38 – PUBLICITÉ COMMERCIALE, PARRAINAGE, PROMOTION ET IDENTIFICATIONS 1. Champs d’application de ces Règles a. Ces règles d’application s’appliquent à: i. Toutes les régates internationales régies par les Règles de Course de World Rowing. En outre, certaines sections ci-dessous décrivent les règles de publicité pour les Championnats du Monde d’Aviron, la Coupe du Monde d’Aviron et toute autre régate internationale que World Rowing peut désigner à cette fin (Événements World Rowing). ii. Les bateaux et l’équipement sur le site de la régate à partir de l’ouverture officielle du site jusqu’à la fin de la cérémonie officielle de clôture de la régate ou, en l’absence d’une telle cérémonie, à la fin de la dernière cérémonie de remise des médailles. iii. Les rameurs et les vêtements et accessoires de rameurs avec les rameurs lorsqu’ils sont sur l’eau, pendant les heures de course de la régate (durant tout le temps où les règles de circulation de course sont en vigueur) et pendant le déroulement des cérémonies de remise des médailles. iv. Tous les officiels et arbitres de régate. v. Tous les affichages de sponsoring et de publicité sur le site de régate. Ces Règles d’Application ne s’appliquent pas aux (i) Jeux Olympiques, Jeux Olympiques de la Jeunesse, où s’appliquent la Charte Olympique, ou (ii) Jeux Paralympiques, où les Règles du Comité International Paralympique (IPC) s’appliquent ou (iii) tout Jeux Multisports où les règles des autorités desdits jeux s’appliquent. b. Parrainage et publicité i. Par «Parrainage» on entend l’acte de parrainer ou d’être parrainé qui conduit à l’affichage du nom du parrain ou à la mention de toute forme d’Identification. ii. Par «publicité», on entend toute forme de publicité, d’affichage ou d’identification, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme d’identification commerciale. iii. La publicité est interdite, sauf si elle est spécifiquement autorisée par les statuts de World Rowing, les Règles de Courses ou les Règles d’Applications correspondantes. iv. La publicité doit être conforme aux lois du pays ou de la région où se déroule la régate et, si elle est télévisée, aux lois qui s’appliquent à l’autorité nationale de télévision. v. Le parrainage ou la publicité pour les produits du tabac, les e-cigarettes et les alcools forts (plus de 15 % d’alcool) sont interdits. vi. Lors de toutes les manifestations (régates et championnats) qui sont organisées uniquement pour les rameurs de Moins de 19 ans, la publicité pour l’alcool est interdite. vii. Si une manifestation (y compris les régates et les championnats) comprend des épreuves pour les rameurs de Moins de 19 ans, la publicité pour l’alcool est interdite pendant les épreuves auxquelles ils participent. viii. Toute publicité inappropriée ou nuisible à l’image de l’aviron ou en contradiction avec les Statuts ou les Règles de Course de World Rowing et les Règles d’Applications correspondantes, en particulier avec l’article 4 des Statuts, est interdite. ix. À l’exception des loteries d’État qui sont détenues ou exploitées pour le compte d’une autorité publique, le parrainage ou la publicité de toute forme de pari, de jeu, de mise ou de compétition de loterie, impliquant ou non un ou plusieurs événements sportifs, qui février 2021 167
