ANNEXE R6 – Règles d’application de la règle 38 Publicité Commerciale, Parrainage, Promotion et Identifications implique le fait de miser un objet de valeur (y compris de la monnaie réelle ou virtuelle) sur un résultat est interdit. Cette interdiction s’applique indépendamment du fait qu’une telle publicité pour des paris, des jeux d’argent ou des loteries soit ou non autorisée par les lois du pays ou de la région où elle est diffusée. La publicité ou le parrainage de toute organisation menant une telle activité est également interdite. x. Lorsqu’un annonceur commercialise un produit interdit par les présentes Règles d’Application mais qu’il commercialise également un produit non interdit, ce produit non interdit peut faire l’objet d’une publicité à condition qu’il ne fasse pas la promotion du produit interdit. xi. La publicité ne peut inclure quoi que ce soit qui affiche ou mène à un contenu qui ne serait pas autorisé par les présentes Règles d’Application (par exemple, via l’adresse d’un site web, un code QR ou une autre identification quelconque, etc.). c. Principes généraux i. Un bateau ou son équipage qui n’est pas conforme à la Règle 38 ou à ses Règles d’Application peut ne pas être autorisé à prendre le départ d’une course et peut être exclu ou autrement sanctionné par le Starter ou l’Arbitre. ii. Si un équipage a couru et qu’il s’avère ensuite que le bateau ou un membre de l’équipage n’était pas en conformité avec la Règle 38 ou les présentes Règles d’Application, l’équipage peut être relégué à la dernière place de la course concernée. Si l’équipage a été informé de sa non-conformité et qu’il participe à nouveau à une manche ultérieure de la même épreuve avec des vêtements et/ou un équipement qui sont à nouveau ou nouvellement non conformes, l’équipage peut être exclu de l’épreuve concernée. iii. Si un membre d’un équipage participant à une cérémonie de remise des médailles ne se conforme pas à la Règle 50 ou à ses Règles d’Application, l’équipage peut être relégué à la dernière place dans cette course particulière, exclu de l’épreuve concernée ou sanctionné d’une autre manière. Les médailles déjà attribuées à un équipage qui a été relégué ou exclu peuvent être retirées et attribuées à l’équipage suivant dans cette épreuve. d. Droits exclusifs de World Rowing Les droits suivants sont la propriété exclusive de World Rowing pour tous les événements World Rowing et, en particulier, pour tous les Championnats du Monde d’Aviron et les régates de la Coupe du Monde d’Aviron et seront commercialisés en coopération avec chaque comité d’organisation conformément à l’accord sur les événements et les droits applicable: i. Les droits de diffusion, qui s’entendent comme incluant, sans s’y limiter: la télédiffusion, la radio, les médias en ligne et interactifs, qu’ils soient actuellement connus ou inventés/ développés par la suite, pour la réception sur toutes les plates-formes, exploitées ou distribuées sur une base gratuite ou payante dans n’importe quelle langue, dans des lieux publics ou privés, par le biais des médias désignés, qu’il s’agisse de «direct» (qui signifie la transmission du contenu en temps réel ou avec seulement des retards techniques minimaux de manière à être imperceptibles pour le spectateur); de «retardé» (qui signifie toute transmission qui n’est pas en direct) ; et de «transmission radio» (qui signifie la transmission de signaux uniquement audio au moyen des médias désignés); ii. Les droits commerciaux, qui doivent être compris comme signifiant tous les droits de propriété commerciale et intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu’ils soient connus maintenant ou développés par la suite, existant à tout moment partout dans le monde, dans tous les médias, découlant de et/ou en relation avec tout événement mondial d’aviron et toute partie ou aspect de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter: tous les droits de sponsoring et de fournisseur, les droits de publicité sur la signalisation et sur tous les matériaux et publications promotionnels, les droits de licence/merchandising, les droits de concession, les droits de billetterie, les droits d’hospitalité, les droits de 168 février 2021
