ANNEXE S5 Règlement et Procédures Électorales de la Commission des Athlètes World Rowing 4. Durée du Mandat 4.1 La durée du mandat des membres de la CA, élus ou nommés, est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année suivant l’Année Électorale de la CA, sous réserve de l’art.2 Adhésion. 4.2 Tout membre de la CA, élu ou nommé, à la fin de son mandat, peut se présenter à une réélection, à condition que ce membre continue d’être éligible en tant qu’Athlète Actif ou Athlète Récemment Retraité conformément à l’art.2 Adhésion. 5. Responsable de la Commission 5.1 Le Conseil nommera le Responsable de la CA. En nommant le Responsable, le Conseil prendra en considération le candidat proposé par la CA. Le candidat proposé par la CA sera déterminé conformément à l’art.5.4 ci-dessous. Dans le cas où la proposition de la CA n’est pas nommée par le Conseil, la CA sera invité à proposer un candidat alternatif comme Responsable de la CA. 5.2 Le Responsable de la CA doit être éligible pour devenir membre de la CA, conformément à l’art.2.6, au moment du processus d’élection et de nomination et peut ensuite servir un mandat complet de quatre ans en tant que responsable. 5.3 Le vote pour le candidat au poste de Responsable de la CA aura lieu lors de la première réunion de la CA suivant l’annonce des résultats des élections et nominations des membres de la CA. 5.4 Les membres de la CA votent pour déterminer quel membre de la CA à proposer en tant que Responsable de la CA au Conseil, conformément à la procédure suivante: a. Tous les membres de la CA nouvellement élus, nommés et reconduits sont éligibles pour présenter leur candidature au poste de Responsable de le CA. b. c. Les candidats et leurs FM doivent être conscients des exigences du rôle telles qu’elles sont décrites dans la description du rôle du Responsable de la CA. Toutes les candidatures doivent être approuvées par la FM concernée et soumises par écrit au membre du personnel responsable de l’administration des élections de la CA. d. Tous les membres de la CA ont le droit de vote, y compris les membres sortants. e. Un candidat doit obtenir la majorité des voix exprimées pour être proposé comme Responsable de la CA au Conseil. Lorsqu’il y a plus de deux (2) candidats, la personne ayant obtenu le plus petit nombre de voix après le premier tour sera exclue. Un nouveau vote aura lieu jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité des suffrages exprimés. Partie II – Procédures d’Élection de la Commission des Athlètes 1. Préambule Cette procédure réglemente et régit le processus d’élection des membres élus de la CA (la Procédure Électorale). La Procédure Électorale s’appliquera à toutes les personnes et organisations à n’importe quelle phase de l’élection, y compris les candidats à l’élection, ceux directement ou indirectement impliqués dans l’élection, toute autre personne physique ou morale soutenant, agissant en faveur ou s’opposant à un candidat, y compris, mais sans s’y limiter, le personnel des FM, les entraîneurs, les formateurs, les agents, les sponsors, les supporters, les parents ou les amis de tout candidat. 2. Critères d’Éligibilité Pour être éligible à la CA, un candidat doit répondre aux critères suivants: 2.1 Le candidat doit être un Athlète Actif ou un Athlète Récemment Retraité, conformément aux art.2.2 et 2.3 du Règlement de la CA. Les candidats qui sont des Athlètes Récemment Retraités et qui n’ont pas déjà été membres de l’A CA doivent avoir participé à leur dernier WRCh ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques, dans la discipline ou le format applicable (Aviron, Para- Aviron, Aviron de Mer), au cours des six derniers (6) ans. 46 février 2021
