ANNEXE S11a – Déclaration sur les Droits et Responsabilités des Athlètes Code d’Éthique de World Rowing ANNEXE S11a DÉCLARATION SUR LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES ATHLÈTES Développée par les athlètes pour les athlètes à l’issue d’un vaste processus de consultation mené à l’échelon mondial et reflétant le point de vue des athlètes Les athlètes et la défense de leurs intérêts sont au cœur du Mouvement olympique. Cette Déclaration présente un ensemble commun de droits et responsabilités qui sont une aspiration pour les athlètes faisant partie du Mouvement olympique et du ressort de ses membres. Elle s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres normes, principes et traités internationaux reconnus. Elle a pour ambition de guider l’action du Mouvement olympique. Toutes les composantes du Mouvement olympique, notamment le Comité International Olympique, les Fédérations Internationales de sport et les Comités Nationaux Olympiques, s’efforceront de promouvoir ces droits et responsabilités. Elles sont par ailleurs encouragées à instaurer des mécanismes de recours efficaces que les athlètes sont invités à utiliser I. Droits des athlètes Cette Déclaration entend promouvoir la capacité et la possibilité qu’ont les athlètes de: 1. Faire du sport et concourir sans faire l’objet de discriminations en raison de la race, de la couleur, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, de la langue, de l’opinion politique ou autre, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune, de la naissance ou de toute autre considération immuable. 2. Évoluer dans un environnement sportif transparent, équitable et propre qui, en particulier, combat le dopage et les manipulations de compétitions, et prévoit des procédures d’arbitrage, de sélection et de qualification transparentes ainsi que des calendriers de compétition, y compris des calendriers d’entraînement lors de ces compétitions, qui sont appropriés. 3. Avoir accès, en temps et en heure, à des informations générales claires les concernant et concernant les compétitions. 4. Avoir accès à des formations en lien avec le sport, et travailler ou étudier parallèlement aux entraînements et aux compétitions, si l’athlète le souhaite et lorsque cela est possible. 5. Tirer parti des occasions qui leur sont offertes de générer des revenus en lien avec leur carrière sportive, leur nom et leur image, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et autres, les règles des épreuves, les règlements des organisations de sport ainsi que la Charte Olympique. 6. Bénéficier d’une représentation des sexes juste et équitable. 7. Bénéficier d’une protection de leur santé mentale et physique, notamment un environnement sûr pour la compétition et l’entraînement et une protection contre les abus et le harcèlement. 8. Se faire représenter par des athlètes élus dans les organisations de sport membres du Mouvement olympique. 9. Signaler tout comportement contraire à l’éthique sans crainte de représailles. 10. Bénéficier d’une protection de leur vie privée, y compris de leurs données personnelles. 11. S’exprimer librement. 12. Bénéficier d’une procédure équitable, incluant le droit à une audience équitable dans des délais raisonnables devant un comité indépendant et impartial, à une audience publique et à des mécanismes de recours efficaces. février 2021 77
